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Location/accession
  • Aides financières au logement
    Cette brochure, éditée chaque année, présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées : PLA, PLUS, PLI, PC, PAS, prêt à 0 %. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones
    géographiques concernées. Ministère et partenaires professionnels.
    Janvier 2005

     Document PDF (119 Ko)

 

  • Qu'est-ce qu'un logement décent ?
    Ce guide a pour but d'aider un locataire ou un propriétaire bailleur à procéder à l'analyse de la décence de son logement et à vérifier qu'il respecte les caractéristiques de décence définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. On y trouve les démarches, les recours possibles ainsi que les adresses et contacts utiles.
    Ce guide grand public ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration.
    Octobre 2004

     Document PDF (1 286Ko)

    Voir aussi le cahier pratique du Mouvement Pact Arim "La décence du logement" réalisé avec l'appui de la DGUHC.
    Juin 2004

     Document PDF (518Ko)

 

  • Comment établir un etat des lieux
    Rendu obligatoire par la loi, l’état des lieux sert à éviter les litiges au départ du locataire. Établi en début et en fin de location, il s’agit d’un document dont la procédure de réalisation est clairement définie. Ce dépliant la décrit point par point et répond ainsi à diverses questions : qui peut établir l’état des lieux ? quelles parties du logement sont concernées ? que devient le dépôt de garantie ?
    Décembre 2003

     Document PDF (106Ko)



  • Un litige locatif ? La Commission Départementale de Conciliation peut vous aider !
    Que l’on soit bailleur ou locataire, il est possible de régler un litige à l’amiable. La Commission Départementale de Conciliation (CDC) peut intervenir pour permettre aux deux parties de trouver une solution sans s’adresser au juge. Ce dépliant présente les compétences et le fonctionnement de la CDC : qui peut la saisir, comment et à quel moment ?
    Rédition juin 2003

     Document PDF (435 Ko)


  • La location sans discrimination
    Brochure éditée par la DGUHC, juin 2003

     Document PDF (326Ko)

  • Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer
    Brochure éditée par la DGUHC et l'ANIL, janvier 2002

     Document PDF (68Ko)

  • Propriétaire d'un logement, avez-vous pensé à le louer à un jeune ?
    Brochure éditée par la DGUHC et l'ANIL, janvier 2002

     Document PDF (60Ko)

  • Le PLUS - prêt locatif à usage social
    Edition de la DGUHC, novembre 1999

     Document PDF (1700Ko)