Table générale des questions parlementaires du PLF 2006

Le dossier vous est proposé en format PDF, selon le sommaire :

LOGEMENT

I. La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1 - Présentation des crédits sous forme de missions, programmes et actions (art.7 de la loi organique)

- annexe : programme développement et amélioration de l'offre de logement

2 - Déclinaison opérationnelle des programmes

3 - Le dispositif de mesure de la performance

4 - Le périmètre du plafond d'autorisation des emplois

- question : plafonds d’autorisation d’emploi

- question : emplois budgétaires et plafonds d'autorisations

- question : Répartition prévisionnelle des plafonds d'autorisation d'emplois

- question : emplois ANAH et Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

II. Budget Logement

5 - Dotation des programmes pour 2006

- question : Caisse de garantie du logement locatif social

- question : Les dotations du programme développement et amélioration de l’offre de logement pour 2006

 

- annexe 1 (comparaison 2005/PLF 2006 AOL)

- annxe 2 (PLF 2006 DAOL)

- annexe 3 (Dossier presse PLF 2006)

* communiqué

* fiches

* synthèse

6 - Exécution 2004

- annexe 1 (dotations et consommations)

- annexe 2 (consommations des crédits)

- annexe 3 (Cour des comptes)

7 - Exécution 2005

- annexe 1 (dotations et consommations des crédits au 30/08/2005)

III. Logement

1 - Le bâtiment en France, en Europe, aux USA et au Japon

2 - Le parc de logement existant

3 - Besoins et demandes de logement

4 - Offre de logements

5 - Le marché du logement

6 - L'enquête logement de l'lNSEE

7 - L'effort de la Nation

- annexe 1 : aides publiques

- annexe 2 : part des aides à la pierre et des aides à la personne dans le PIB

- annexe 3 : Part des aides à la pierre et des aides à la personne dans le PIB (aides budgétaires et fiscales + aides extra-budgétaires)

8 - Commissions et organismes consultatifs

9 - Associations subventionnées

10 - ANIL et ADIL

11 - Textes législatifs et réglementaires

Textes parus depuis 1996

- aides à l'accès au logement

- développement et amélioration de l'offre de logement

12 - Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale

13 - Réglementation de la construction

- Dispositions relatives aux ascenseurs de la loi "urbanisme et habitat"

- Dispositions de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

- Impact sur le coût de la construction

* Téléchargez le document complet relatif à la règlementation de la construction

- Vente à la découpe

14 - Présentation générale du financement

15 - L'épargne logement

16 - Le 1% logement

17 - Les taux d'intérêt

18 - Le livret A

19 - La caisse des dépôts et consignations

20 - Accession à la propriété

Généralités

- objectifs

- comparaison avec les pays européens

Prêt à taux zéro

- réglementation

- statistiques

- aspects budgétaires

- plans de financement

PC /PAS

- réglementation

- statistiques

- taux d'intérêt

Location-accession

Sécurisation

- dispositifs en faveur des accédants en difficulté

- le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)

- annexe (Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2005 - SGFGAS)

- contrôle de la société de gestion du FGAS

21 - Locatif Social

- Caractéristiques des aides

- Programmation des aides

- Logement financés

- annexe

- PLUS / PLAI

- PALULOS

- Démolition / reconstruction

- PLS / PLI

- Surcharge foncière

- L'offre de logement social

- La demande de logement social

- Organisation des opérateurs de logements sociaux

- Situation financière des organismes HLM et des SEM

- Garantie des opérations d'accession à la propriété HLM

22 - Habitat privé

- Besoins en réhabilitation

- Aides existantes

- ANAH

- OPAH et PST

- Copropriétés dégradées

- Habitat indigne

- Loi de 1948

23 - Aides personnelles

- Objectifs

- Présentation générale

- Bénéficiaires et prestations

- Financement

- Barèmes

- Efficacité

- Bénéficiaires spécifiques

- Réformes et perspectives

24 - Logement des plus démunis

- Statistiques

- Hébergement d'urgence

- PDALPD et FSL

- Rôle des associations

- Prévention des expulsions

25 - Politiques spécifiques

- Les personnes âgées

- Les personnes handicapées

- Les jeunes

- Les immigrés

- Les familles monoparentales

- Les grandes familles

- Les accédants en difficulté

- Les saisonniers

- Les gens du voyage

26 - Politiques locales

- Île-de-France

- DOM

- Milieu rural

- Rôle des collectivités locales

27 - Loyers et charges

28 - Fiscalité immobilière

- Généralités

- Locatif privé

- Meublés

- Logement social

- Accession à la propriété

- Vacance

- Population à revenus modestes

- Amélioration de l'habitat

- Développement durable

IV. Organisation

1 - DGUHC

- Programme logement

2 - Effectifs DDE et EP

- Effectifs DDE et EP (logement)

Vous pouvez également consulter:

- le projet de loi de finances 2001, 2002, 2003, 2004, 2005
- le projet de loi de finances - Urbanisme