En
cas de travaux liés à l'amiante, l'entreprise
doit pouvoir justifier d'un certificat de qualification
conformément au décret 96-98 modifié
et à l'arrêté du 14 mai 1996 modifié.
Elle doit aussi mettre en oeuvre une organisation du travail,
des procédés et des techniques respectant les dispositions
réglementaires.
Les systèmes de protection collective et individuelle ainsi que les contrôles
visent à protéger le personnel effectuant le travail, mais aussi à préserver la santé
des personnes devant occuper les bâtiments ou les locaux voisins, pendant ou après la
réalisation des travaux.
Conformément au décret n° 96-98 du 07.02.1996 relatif à
la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières
d'amiante, l'entreprise chargée des travaux doit faire une déclaration préalable à
l'inspection du travail, au moins un mois avant le démarrage du chantier.
Il est nécessaire de bien évaluer les risques:
- en ce qui concerne la technique de déflocage, il est
essentiel de n'y recourir que dans des conditions parfaitement bien maîtrisées.
- un enlèvement de flocage contenant de l'amiante qui ne
s'impose pas, peut créer une situation à risques là où il n'y en avait pas auparavant.
A
l'occasion des travaux d'entretien ou de maintenance,
dont le but n'est pas de traiter l'amiante:
- le propriétaire doit communiquer les résultats des
recherches et des contrôles effectués sur les matériaux
à l'employeur des personnes intervenant dans les bâtiments
(diagnostic amiante friable, repérage étendu,
DTA, ...).
- cet employeur doit faire évaluer, par tout moyen
approprié au type d'intervention sur les équipements
ou installations concernés du risque d'exposition
à l'amiante de ses employés (article
27 du décret n° 96-98).
- l'entreprise qui découvre de l'amiante lors
d'une intervention a l'obligation d'en informer le
propriétaire (décret 2001-840) qui enregistrera
cette information dans le dossier technique de l'immeuble.
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