L'information active des occupants :

Les propriétaires sont tenus d'établir une fiche récapitulative du dossier technique (DT) (dont le contenu est défini par l'arrêté du 22 août 2002) et de la communiquer aux occupants des immeubles ou à leurs représentants et aux chefs d'établissement si l'immeuble comporte des locaux de travail.

L'information des travailleurs intervenant dans l'immeuble :

Les propriétaires doivent communiquer le dossier technique " Amiante "(DTA) à toute personne ou entreprise appelée à intervenir dans le bâtiment et conserver une attestation écrite de cette information. En cas de présence de matériaux amiantés, ces intervenants pourront ainsi prendre les mesures de protection individuelles et collective nécessaires.

De nouvelles obligations d'information à la charge des entreprises :

Si à l'occasion des travaux qu'elle réalise, une entreprise met en évidence la présence de matériaux amiantés, non répertoriée dans le dossier technique " Amiante ", elle est désormais tenue d'en informer le propriétaire. Cette information pourra ainsi être enregistrée dans le dossier de l'immeuble.

La gestion des informations passe par :

- le dossier technique (DT),
- le dossier technique amiante (DTA)
- les consignes générales de sécurité
- les mesures d'ordre général

L'opération de repérage étendu débouche sur la constitution du dossier technique amiante, auquel est intégré le dossier technique issu du diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds. C'est un dossier "vivant", qui est mis à jour au fur et à mesure de l'acquisition des information sur la présence et la gestion de l'amiante dans le bâtiment. Il sert de base à l'information que le propriétaire doit diffuser conformément à l'article 10-5 du décret n°96-97 modifié.

Le Dossier technique (DT) :

Le propriétaire a un devoir d'information des occupants des bâtiments concernés: habitants, usagers, salariés...Il doit tenir à leur disposition -ainsi qu'à celle des intervenants extérieurs ponctuels (entreprises effectuant des travaux ou de la maintenance)- les résultats des contrôles et la description des mesures prises. Pour cela, il doit constituer et tenir à jour régulièrement un dossier technique pour chaque immeuble concerné (art. 8 du décret 97-855).

Ce dossier regroupera, de manière organisée, toutes les informations et tous les documents (rapports, comptes-rendus, résultats d'analyse...) relatifs à l'amiante.
Cette "mémoire" servira, en outre, à l'organisation des contrôles périodiques lorsque l'amiante restera en place. Lorsqu'un repérage étendu est effectué, ce dossier doit être joint au dossier technique " amiante " qui en résulte.

Le dossier technique " amiante "(DTA)

La finalité de ce dossier est double :

• Capitaliser l'ensemble des informations sur la présence d'amiante afin qu'elles puissent être aisément consultées, notamment par les travailleurs qui interviennent dans les bâtiments

• Décrire les procédures générales de sécurité à respecter à l'égard des matériaux et produits amiantés

• La localisation précise des matériaux contenant de l'amiante qui pourront, le cas échéant, donner lieu à une signalisation spécifique ,


• L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et particulièrement des flocages,
calorifugeages et faux-plafonds,

• L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux ,


• Les consignes générales de sécurité à respecter lors notamment d'interventions sur ces matériaux ,


• Une fiche récapitulative.

Les consignes générales de sécurité à minima à respecter sont définies dans l'arrêté du 22 août 2002.Il doit être tenu à jour notamment si la présence d'autres matériaux amiantés est détectée à l'occasion de travaux.

Les consignes générales de sécurité :

Le contenu des consignes générales de sécurité est détaillé dans l'annexe 2 de l'arrêté du 22 août 2002.
Leur objectif est de faire prendre conscience aux occupants des bâtiments dont les
composants contiennent des matériaux et produits contenant de l'amiante non friable et en bon état, qu'ils doivent prendre des précautions lorsqu'ils interviennent dessus, s'ils ne font pas appel à un professionnel (cas de bricoleurs). Des rappels sont fait concernant la gestion de l'amiante friable, et de l'amiante non friable en mauvais état. Les consignes générales de sécurité ne valent que tant que les matériaux non friables restent en bon état. On peut donc conseiller de faire vérifier régulièrement l'état de dégradation de ces matériaux par un opérateur de repérage ayant une attestation de compétence.

Les mesures d'ordre générales :

Les mesures d'ordre général préconisées par l'opérateur de repérage lorsque les matériaux du repérage étendu contenant de l'amiante sont dégradés sont données sous son entière responsabilité, puisque la réglementation ne les fixe pas.
Leur objectif sera le même dans tous les cas : soustraire les occupants et les intervenants de toute exposition aux fibres d'amiante. Pour cela les moyens peuvent être classés en trois catégories :

• limitation de l'accès au bâtiment ;


• confinement des matériaux ;


• retrait des matériaux.