• Décret n° 96-1133 du 24.12.1996 (JO du 26.12.1996) relatif à l'interdiction de l'amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation.
  
• Décret n° 88-466 du 28.04.1988 (JO du 30.04.1988) relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par :

• décret n° 96-1133 du 24.12.1996 (JO du 26.12.1996)
• décret n° 96-668 du 26.07.1996 (JO du 27.07.1996)
• décret n° 94-645 du 26.07.1994 (JO du 28.07.1994)

• Arrêté du 24.12.1996 (JO du 26.12.1996) relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
• Arrêté du 24.12.1996 (JO du 26.12.1996) relatif au formulaire de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante.
• Norme française, NF G 28-002 (08.1993). Produits textiles à base d'amiante. Caractéristiques d"émission de fibres. Essai et spécification.

Textes relatifs aux substances et préparations dangereuses :

• Arrêté du 20.04.1994 (JO du 08.05.1994) modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
• Annexe 1  de la directive 67 / 548 / CEE du 27.06.1967 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
• Arrêté du 21.02.1990 (JO des 24.03.1990, 29.08.1991, 07.01.1994 et 11.05.1995) modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.