Décret n° 88-466 du 28.04.1988
(JO du 30.04.1988) relatif aux produits contenant
de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26.07.1994
(JO du 28.07.1994) : il impose l'étiquette "amiante".
Décret n° 77-974 du 19.08.1977
(JO du 28.08.1977) relatif aux informations à fournir
au sujet des déchets générateurs de nuisance.
Arrêté du 05.12.1996 (JO du 27.12.1996) appelé ADR
relatif au transport de matières dangereuses. Il remplace
l'arrêté du 12.12.1994 (JO du 27.12.1994) et
le document administratif n° 113 du 27.12.1994.
Arrêté du 18.02.1994 (JO du 26.04.1994) modifiant
les arrêtés du 18.12.1992 relatifs au stockage de
certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés
pour les installations nouvelles et existantes.
Arrêtés du 18.12.1992 (JO
du 30.03.1993) relatifs au stockage de certains déchets
industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les
installations nouvelles et existantes.
Arrêté du 04.01.1985 (JO
du 16.02.1985) relatif au contrôle des circuits d'élimination
de déchets générateurs de nuisance qui impose la mise
en place d'un bordereau de suivi.
Arrêté du 17.10.1977 (JO
du 01.11.1977) relatif au transport de l'amiante.
Circulaire DPPR / SDPD / BGTD /
LT n° 970321 du 12.03.1997 qui modifie des annexes
des circulaires du 19.07.1996 et du 09.01.1997.
Circulaire n° 9715 du 09.01.1997
(amiante-ciment) BO MELTT 97/4 du 10.03.1997
relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment
générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition
du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment
retirés de la vente et provenant des industries de
fabrication d'amiante-ciment et des points de vente
ainsi que tous autres sctocks.
Circulaire n° 96-60 du 19.07.1996
: Elimination des déchets générés lors des travaux
relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant
de l'amiante dans le bâtiment (BO MELTT 96/23 du 31.08.1996).
Loi n° 95-101 du 02.02.1995 (JO
du 03.02.1995) relative au renforcement de la protection
de l'environnement.
Loi n° 92-646 du 13.07.1992
(JO du 14.07.1992) relative à l'élimination des déchets
ainsi qu'aux installations classées pour la protection
de l'environnement.
Loi n° 76-663 du 19.07.1976
(JO du 20.07.1976) relative aux installations classées
pour la protection de l'environnement ; les installations
d'élimination des déchets sont en général des installations
classées.
Loi n° 75-633 du 15.07.1975
(JO du 16.07.1975) relative à l'élimination des déchets
et à la récupération des matériaux ; elle donne la
responsabilité de l'élimination des déchets à toute
personne qui en produit ou en détient.
Règlement CEE n° 259/93 du conseil du 01.02.1993
(JO des communaués européennes du 06.02.1993 concernant
la surveillance et le contrôle des transferts de déchets
à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne.
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