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Dans les thèmes ci-contre : vous trouverez toutes les informations pratiques, réglementaires, financières et fiscales ainsi que les adresses utiles, les simulations de révision de loyer et de vos droits à prêts.

  • décret n° 2005-1440 du 22 novembre 2005 relatif aux modalités de désignation des représentants des associations agréées au sein des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) (J.O. du 23 novembre 2005)

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