 Vous êtes dans >Dossiers >Brochure
 
Brochure "Solidarité et renouvellement urbains"
 Le projet urbain, un besoin de cohérence
La loi d'orientation foncière de 1967 avait vocation à permettre l'extension urbaine. Elle s'est traduite par une logique fonctionnelle dite de zonage. Trente années après sa promulgation, cette loi doit être revue et corrigée pour l'adapter aux enjeux actuels et futurs.
Cette modification s'articule autour de quatre objectifs :
> Créer des lieux de dialogue et de négociation pour mettre en place des projets et une stratégie de développement des territoires urbains, périurbains et ruraux d'un même bassin de vie. C'est une nécessité pour mieux maîtriser une expansion urbaine qui exacerbe souvent les concurrences communales.
> Considérer le traitement de l'espace public, le paysage, la lumière, la lutte contre les pollutions et les efforts pour un environnement de qualité comme autant de dimensions essentielles des documents d'urbanisme.
> Rechercher de la cohérence entre planification spatiale, déplacements, habitat et éviter ainsi la production de documents juxtaposés.
> Privilégier les définitions de principe et les objectifs, la concertation et les pratiques démocratiques plutôt que la procédure et le formalisme. Cela passe par une réforme du Code de l'urbanisme pour le mettre en adéquation avec les lois sur la décentralisation qui datent maintenant de plus de quinze ans.
C'est pour mettre en concordance cet état d'esprit et les documents d'urbanisme, que des réformes sont proposées.
Créer des schémas de cohérence territoriale en remplacement des schémas directeurs.
Ceux-ci deviendront le document fédérateur des autres actes de planification que sont, par exemple, le plan de déplacement urbain (PDU) et le programme local de l'habitat (PLH). Document de stratégie et de base pour les programmations, ce schéma d'un type nouveau devra faire l'objet d'une validation périodique pour ne pas devenir caduc. Son existence conditionnera l'urbanisation de zones nouvelles et l'implantation de grandes surfaces commerciales.
Substituer aux actuels plans d'occupation des sols des plans locaux d'urbanisme.
Ces plans présenteront le projet urbain de la commune en matière de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Document simple et souple, il sera davantage l'expression d'un projet de développement et d'aménagement local que la simple définition de la destination générale des sols.
Réformer les cartes communales.
Cela permettra aux petites communes d'être dotées, si elles le souhaitent, du pouvoir de décision en matière d'urbanisme.
Renforcer la sécurité juridique pour les citoyens.
Il est nécessaire d'accroître la sécurité juridique des décisions d'urbanisme et de simplifier les documents individuels délivrés aux particuliers. Par exemple, il convient de clarifier le rôle du certificat d'urbanisme et de prévenir la multiplication des recours formels.
|
|
|
|
|
|
