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Brochure "Solidarité et renouvellement urbains"

  Le renouvellement urbain, de nouveaux outils pour une urgence

> Réformer le financement de l'urbanisme pour conforter les moyens d'intervention des collectivités locales.
Le renouvellement de l'urbanisme passe par une mobilisation de moyens d'intervention en matière de politique foncière. Parmi les mesures à prendre pour rénover le financement de l'urbanisme, nous proposons de :
> Réformer la taxe locale d'équipement (TLE) en réduisant le taux applicable aux opérations de logement collectif.
> Compléter les modes de participation financière des propriétaires aux aménagements rendant directement leurs terrains constructibles. Concrètement, il s'agit de permettre à une commune de faire participer les constructeurs aux équipements de voirie et de réseaux divers, là où un aménagement d'ensemble n'est pas justifié.
> Substituer aux actuelles taxes locales, sur les terrains constructibles, un dispositif de majoration des bases de la taxe foncière des propriétés non bâties, plus représentatif de la valeur réelle de ces terrains.

Repenser les procédures de l'insalubrité et du péril.
Des milliers de familles démunies vivent dans des logements insalubres qui doivent être démolis ou remis aux normes d'habitabilité. Il est pour cela nécessaire de réviser les procédures publiques d'intervention, en clarifiant les responsabilités, en facilitant la réalisation des travaux nécessaires, y compris quand ils sont engagés d'office par les communes, et en garantissant le droit des occupants en matière de relogement, par le propriétaire et à ses frais.

Traiter les copropriétés dégradées et agir en amont.
La rénovation urbaine a besoin de modalités nouvelles d'intervention publique dans les copropriétés en difficulté ou en voie de le devenir. Cela passe par des mesures de prévention, de renforcement du contenu du plan de sauvegarde et des pouvoirs de l'administrateur provisoire.

S'agissant du traitement des copropriétés les plus dégradées, il convient d'étendre le champ des plans de sauvegarde et, dans ce cas, de rendre obligatoire l'ouverture des fonds de solidarité logement (FSL) aux dettes de charges.

Régénérer le milieu urbain avec de nouveaux moyens.
Mieux répondre aux difficultés d'intervention en zone urbaine nécessite que les procédures d'urbanisme soient ajustées. Cela passe, par exemple, par un contenu plus opérationnel et plus précis des plans d'urbanisme sur les secteurs concernés par un projet de renouvellement urbain et par l'amélioration du droit de préemption.

Pour le parc privé, le regroupement des moyens financiers d'intervention au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat substituera une logique de projet à des procédures multiples.