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Brochure "Solidarité et renouvellement urbains"

  Editorial

Faire le pari de "l'urbanité", de l'humanisme et du partage, du savoir-vivre ensemble ou, dit autrement, d'un progrès de civilisation, constitue dans la vie de son quartier ou de son village un formidable défi pour le siècle à naître.

Des tendances lourdes et négatives sont trop souvent à l'œuvre dans les villes comme elles le sont sur le territoire en général : ségrégation sociale et spatiale, repli et confrontation, opposition entre urbain et rural. Bref, il y aurait plusieurs France juxtaposées qui ne se parleraient que le temps d'une coupe du monde gagnée ou d'une éclipse solaire…

Lors du premier semestre nous avons, au nom du Gouvernement, lancé une consultation dans six villes sur le thème : Habiter, se déplacer… vivre en ville. A Orléans, Perpignan, Nîmes, Lille, Dijon, Lyon, puis au Cirque d'Hiver à Paris, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Dominique Voynet, Claude Bartolone, et nous-mêmes avons dialogué avec des centaines d'habitants. Le Premier ministre Lionel Jospin a conclu ces débats.

Ce qui nous a frappés -et qui ressortait avec force de ces débats- c'était le besoin de se parler, de s'écouter, d'être partie prenante de constructions collectives renouvelées pour que la commune, l'agglomération, soient des lieux de vie mieux partagés où modernité rime avec justice et solidarité. L'évolution de la ville a nourri les cassures, le mur de l'argent, les privilèges, les inégalités. Les risques d'éclatement et de "ghettoïsation" sont là. La prédominance de la voiture, la consommation de masse ont modelé le paysage urbain. Face à ces évolutions naît l'envie d'un autre regard, en un mot de vivre autrement.

Il nous faut rénover la politique urbaine. Il s'agit là d'un vrai chantier de société. C'est à cela que nous travaillons : c'est l'ambition du projet de loi dont nous vous présentons ici les grands axes et qui, pour la première fois, allie dans une même démarche les champs de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements. Bien sûr, l'emploi, l'éducation-formation, la santé, la justice et la sécurité appellent des réponses majeures. C'est vrai aussi de la prise en considération de tous les jeunes, qu'ils soient ou non issus de l'immigration. Mais c'est vrai également du logement, des transports urbains, de la qualité des espaces publics qui font notre vie quotidienne. Cet enjeu constitue la première des obligations de toute politique progressiste. C'est souvent par la ville que la société se donne à voir, que les inégalités se lisent. Les logements, les quartiers, les bâtiments, les rues et les équipements durent des décennies voire des siècles. Si leur influence est diffuse, la durée la rend significative.

Elle l'est d'autant plus que l'éclatement des fonctions centrales, la dispersion et la ségrégation de l'habitat, le coût des déplacements, la pollution et les nuisances, brisent progressivement les mécanismes qui contribuaient à faire de la ville un terrain d'intégration sociale.

A travers ce projet, il s'agit de dire quelles villes nous voulons pour demain, quelles valeurs nous proposons pour la civilisation urbaine dans laquelle nous entrons -et qui ne concerne pas, bien au contraire, uniquement ceux qui vivent en ville- tant sont importants les liens entre les territoires urbains, périurbains et ruraux d'un même bassin de vie.
  • Solidarité et partage, pour engager le renouvellement urbain, pour conforter les lieux propices aux fonctions d'échange et de brassage, pour assurer la mixité sociale dans des villes plus sûres, grâce aux différents types d'habitat à l'échelle des quartiers, communes et agglomérations, tout en renforçant le lien territoires urbains/territoires ruraux. Il s'agit moins de lutter contre l'étalement urbain que contre l'éclatement urbain.

  • Développement durable et qualité de la vie : les villes ne doivent plus uniquement être conçues pour la voiture et autour d'elle. Une priorité nouvelle aux autres modes de déplacements (vélos, piétonniers, transports collectifs urbains…) doit être donnée. Le développement des villes doit se faire dans le respect des territoires qui les entourent, dans un souci d'économie et d'équilibre avec les espaces ruraux. Elles doivent être enfin soucieuses de l'écologie urbaine (gestion des déchets, des ressources rares, des espaces naturels et de proximité).

  • Démocratie et décentralisation : il faut simplifier les règles pour les rendre accessibles, en privilégiant le dialogue et le débat public sur la procédure, et ceci à partir des pratiques quotidiennes. De nouvelles responsabilités doivent être précisées dans un nouveau rapport entre communes et agglomérations.
Quels moyens pour atteindre ces objectifs ?

En premier lieu, la reconnaissance de droits nouveaux, notamment par l'enrichissement du processus de décentralisation. Aujourd'hui limitée aux communes dotées d'un POS, la décentralisation en matière d'urbanisme ne doit-elle pas être étendue ? Ne faut-il pas donner au Code de l'urbanisme un contenu privilégiant les principes et les objectifs plutôt que la procédure, afin qu'il facilite réellement l'expression d'un projet maîtrisé de développement local ? N'est-il pas temps de renforcer les instruments d'organisation de l'espace à une échelle suffisante pour rassembler les territoires urbains, périurbains et ruraux ? Concernant les transports collectifs, n'est-il pas urgent d'élargir les actuelles compétences de l'agglomération en lui conférant les moyens de définir à son échelle une politique de déplacements prenant en compte les différents modes, tout en assurant la subsidiarité nécessaire ? A titre d'exemple, le développement des transports collectifs doit, à l'évidence, se conjuguer avec la politique de stationnement.

En second lieu, des moyens nouveaux d'intervention pour les collectivités. Ne faudra-t-il pas doter les futures autorités organisatrices de déplacements urbains des moyens financiers nécessaires à un meilleur partage de la voirie ? Ne faut-il pas réformer la fiscalité de l'urbanisme afin de la mettre au service d'une politique plus soucieuse d'économie d'espace, en privilégiant la reconstruction de la ville sur la ville ? Comme le prévoyait déjà la LOV, n'est-il pas temps de donner leur vrai sens et toute leur portée aux mesures de solidarité entre les communes pour mettre en œuvre l'objectif de mixité sociale de l'habitat à l'échelle des agglomérations, sans exclure l'intervention directe de l'Etat en cas de blocage local ?

Enfin, il faut conforter la refondation des politiques de l'habitat engagée depuis deux ans, pour répondre à la diversité de la demande avec le souci de la mixité, en mobilisant mieux parc privé et parc public. Il nous faut améliorer les outils d'intervention, favoriser la mutualisation entre organismes HLM, globaliser les moyens d'intervention sur le parc privé, affirmer la pérennité du parc locatif social, socle du droit au logement.

Nos villes sont souvent le miroir des blessures les plus graves, des injustices de toutes natures. Agir sur elle c'est agir pour réduire les inégalités. Ceux de nos concitoyens qui vivent le plus difficilement, les couches populaires, subissent davantage les désagréments de la ville : déplacements, bruit, pollution, habitat non choisi. Agir ainsi, c'est conférer droit et dignité. Transformer la vie quotidienne en ville, c'est participer à la construction de notre projet de société.


Jean-Claude Gayssot - Louis Besson