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Brochure "Solidarité et renouvellement urbains"

  Les déplacements et le développement durable, deux objectifs jumeaux

> Un nouveau partage de la voirie s'impose pour que les transports collectifs mais aussi les modes "doux" de déplacement, comme la marche à pied ou la bicyclette, aient leurs aises. Pour agir avec efficacité dans ce sens, il convient de mieux définir le plan de déplacement. Pour cela, il est proposé de permettre la transformation des actuelles autorités organisatrices des transports urbains en autorités organisatrices des déplacements d'agglomération. Loin d'être d'ordre sémantique, cette modification permettrait d'appréhender les problèmes de circulation à une autre échelle et de manière plus globale.

Plusieurs objectifs pour que déplacement et développement durable se conjuguent harmonieusement :

Faire en sorte que stationnement réglementé à durée limitée et transports collectifs puissent être gérés conjointement.
La loi sur la qualité de l'air adoptée en 1996 a fixé comme objectif la réduction de la circulation automobile en ville. Les capacités et la tarification du stationnement sont au cœur du nouveau partage à opérer entre automobile, transports collectifs et modes "doux". C'est pourquoi les plans de déplacements urbains seront plus contraignants pour fixer le cadre dans lequel devront s'inscrire la gestion du stationnement réglementé à durée limitée et les normes prévues pour le stationnement privé dans les documents d'urbanisme.

Expérimenter des titres multimodaux de déplacements.
Les plus grosses agglomérations de notre pays -celles d'une taille supérieure à 350 000 habitants- connaissent des problèmes d'une nature particulière qui incitent à vouloir gérer conjointement les transports collectifs et le stationnement réglementé à durée limitée mais aussi les réseaux de voirie d'agglomération. La gestion de ces trois composantes pourrait reposer sur l'existence de titres multimodaux de déplacement. Dans le cas où des autorités organisatrices seraient candidates, les conditions de telles expérimentations pourraient être créées par la loi.

Coordonner les politiques et coopérer entre collectivités.
La création de syndicats mixtes entre régions, départements et autorités organisatrices de transports et de déplacements peut s'avérer nécessaire pour coordonner les actions (TER, transport routier interurbain, transports collectifs d'agglomération…).

Décentraliser, via les régions, les transports ferrés de voyageurs.
Sept régions expérimentent une décentralisation des transports ferrés de voyageurs sur leur territoire. Un bilan définitif de cette expérience sera tiré courant 2000 mais elle apparaît d'ores et déjà positive.
L'objectif du projet de loi est de confier à l'ensemble des régions le soin d'organiser ce type de transport.

La région Ile-de-France participera au Syndicat des transports parisiens (STP), comme le font actuellement les autres conseils généraux, pour mieux être associée à la gestion des transports publics franciliens.