Sécurité des piscines privées

La charte de partenariat relative à la sécurité des piscines privées Août 2005 (doc pdf 250 ko )
Guide d'information sur la sécurité des piscines privées Juin 2005 (doc pdf 250 ko )

Communiqué de presse du 8 juin 2004

Communiqué de presse du 5 janvier 2004

Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (pdf 52 Ko),
  - Version consolidée de la loi à la suite de la parution de la loi n°2004-1
  du 2 janvier 2004 (J.O. du 3 janvier 2004) (pdf 30 Ko)

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des psicines
  et modifiant le code de la construction et de l'habitation (pdf 108 Ko),
  - Version consolidée du décret à la suite de la parution du décret n°2004-499
  du 7 juin 2004 (J.O. du 8 juin 2004) (pdf 40 Ko)

Questions - Réponses en date du 08/06/2004.