Amélioration de l'habitat privé

Réforme des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et du Programme d’intérêt général (PIG au sens du code de la construction et de l’habitation) 

La circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 a impulsé un renouveau des politiques d’intervention publique en quartiers d’habitat privé, en redéfinissant le cadre des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et du Programme d’intérêt général (PIG au sens du code de la construction et de l’habitation).

Pour mémoire, l’aboutissement de cette réforme de fond, a permis de mettre à disposition des collectivités territoriales et de leurs principaux partenaires, que sont l’Etat et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), quatre nouveaux outils contractuels bien identifiés, adaptés au plus près des réalités locales et aux besoins actuels de nos concitoyens :

Trois outils permettant la mise en œuvre de véritables projets d’ensemble d’évolution de territoires urbains ou ruraux, sur la base d’un diagnostic préalable approfondi et partagé :

L’OPAH de droit commun dont la vocation est de revaloriser globalement des quartiers et en améliorer l’habitat, et ce aussi bien dans le monde urbain que le monde rural.
L’OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui a pour objectif impérieux de traiter les situations urbaines et sociales les plus difficiles.
L’OPAH-RU bénéficie d’aides majorées de l’Etat en contrepartie d’engagements volontaristes de la collectivité territoriale, notamment dans le domaine foncier et immobilier.
L’OPAH de Revitalisation Rurale (OPAH-RR), dont l’objectif est d’accompagner dans le champ de l’amélioration de l’habitat un projet de développement local concernant des territoires ruraux en difficultés, dans le cadre d’une intercommunalité formalisée (pays, établissement public de coopération intercommunale, parc naturel régional…).

Un nouvel outil partenarial alternatif à l’OPAH, pour mener des politiques publiques thématiques d’amélioration de l’habitat, en dehors d’un projet d’ensemble de territoire et pouvant porter sur un vaste territoire :

Le PIG, dont l’initiative est désormais ouverte aux collectivités territoriales dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat, a pour objectif de résoudre des problématiques particulières, tant dans le champ social que technique de l’habitat. Si la problématique à traiter le nécessite, le protocole d’accord préalable entre les partenaires du PIG prévoira les conditions de mise en place d’une ingénierie adaptée.

Aussi, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a suscité, depuis ces quelques mois, nombre de questionnements d’ordres divers – juridique, technique, financier ou tout simplement pratique –, auxquels la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) s’est efforcée de répondre, pour apporter le plus rapidement possible, un soutien technique aux services, majoritairement des directions départementales et régionales de l’Equipement (DDE/DRE), des délégations locales de l’ANAH, de quelques directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), mais aussi de collectivités territoriales ou d’opérateurs.

Parmi les questions posées, certaines sont récurrentes, d’autres sont au contraire très spécifiques à des situations locales et plusieurs d’entre elles ont, au delà de ce que précise la nouvelle circulaire, nécessité de produire des éléments de doctrine. De ce point de vue, il convient de souligner que les dispositifs d’OPAH et de PIG possèdent intrinsèquement des souplesses, nécessaires pour que la maîtrise d’ouvrage politique puisse adapter l’action publique à la diversité et à la richesse des situations locales, tant en terme de territoires que de partenariats. Ces souplesses doivent expressément être préservées et exploitées au travers d’une véritable démarche de projet.

L’objet de ce questions-réponses est donc de faire partager au plus grand nombre les éléments de réponse ou de doctrine, et de permettre aux acteurs des futurs projets de s’engager pour le mieux.

- Evaluation des OPAH et PIG en milieu rural ( doc pdf 1 056 ko)