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Dossier de presse

  Réforme du Syndicat des Transports Parisiens

La loi prévoit l’entrée de la région Ile-de-France au conseil d’administration du Syndicat des Transports Parisiens (STP), ce qui permettra à cette région d'être mieux associée à la gestion des transports publics franciliens.

Aujourd’hui, la région participe à l’investissement, donc à la création de nouvelles infrastructures. Elle a contribué également à la mise en place de tarifs attractifs pour les chômeurs et les jeunes, et aux équipements de sécurité.

Aux côtés des 8 départements de l’Ile-de-France et de l’Etat, elle sera associée aux décisions prises par le conseil d’administration. Avec 5 membres, elle aura autant de représentants que la ville de Paris. L’Etat restera majoritaire.

A ce titre, la région contribuera au financement de l’exploitation des transports urbains. Pour ce faire, elle recevra chaque année de l’Etat une compensation forfaitaire indexée.

La loi crée aussi un comité des partenaires du transport public, regroupant les usagers, les organisations syndicales et professionnelles et des collectivités locales. Ce comité sera consulté sur tout ce qui concerne la qualité du service : régularité, sécurité, ponctualité, confort, etc.

Rappelons que dans le cadre plus général de la réforme des transports franciliens, les rapports entre le STP et les entreprises seront à l’avenir contractualisés, selon les modalités définies par décret. Le statut des entreprises et des agents RATP et SNCF ne sera pas modifié.

Par ailleurs, la loi permet la création d'autorités organisatrices de second rang en Ile-de-France.

Enfin, la RATP pourra, par l'intermédiaire de filiales, répondre aux appels d'offre afin d'exploiter des réseaux de transport en province.