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Dossier de presse

  DES POLITIQUES URBAINES PLUS COHERENTES

La loi d’orientation foncière de 1967 avait vocation à permettre l’extension des villes. Il s’agissait de répondre à l’augmentation de la population urbaine, en cette période de croissance économique et de modernisation. Les outils d’aménagement nés de cette loi se sont juxtaposés sans établir de lien entre urbanisme, habitat et transport. Ils ont favorisé une logique fonctionnelle, dite de zonage qui ont donné à nos agglomérations des allures d’archipels : ici le collectif, là le pavillonnaire, plus loin le commercial et ailleurs les équipements. Cette expansion mal maîtrisée de la ville a eu pour corollaire un développement plus ou moins coordonné des infrastructures de transport et d’hébergement.

En intégrant des éléments pris en compte de manière très disparate aujourd’hui, le projet de loi " Solidarité et renouvellement urbains " va dans le sens d’une plus grande cohérence. A l’échelon de l’agglomération, les schémas de cohérence territoriale préciseront en effet les objectifs d’aménagement et d’urbanisme en prenant en compte les politiques de l’habitat, de loisirs, de services et d’infrastructures.

Au niveau communal, le plan local d’urbanisme exprimera, en harmonie avec le schéma de cohérence territoriale, un projet de développement et d’aménagement local. Il aura un objectif plus large que la simple affectation des sols prévue par le plan d’occupation des sols auquel il succèdera. Ce plan offrira plus de latitude aux maires.

Communes et agglomérations devront désormais élaborer un projet urbain et non plus raisonner par domaine de compétence. Elle seront tenues de dialoguer entre elles et avec leurs habitants. Témoin de cette volonté d’échanges et de partage, les documents de planification seront soumis à concertation et enquête avant leur adoption.