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Hébergement d'urgence logement temporaire


Hébergement d'urgence
et
logement temporaire

(Mars 2004)

Pour en savoir plus

Textes législatifs et réglementaires généraux

Loi n° 90-449 du 30 mai 1990 : Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) (modifié par l’article 33 de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998).

Circulaire n° 95-38 du 23 juillet 1993, relative à l’hébergement d’urgence et au logement temporaire des personnes défavorisées.

Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994, relative à l’habitat, plans « pauvreté-précarité ».

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions (notamment : article 41 — hôtel social).

Plan national d’action français contre la pauvreté et l’exclusion sociale, septembre 2001.


Textes spécifiques

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) :

Décret n° 76-526 du 15 juin 1976, article 185 du Code de la famille et de l’aide sociale.

Code civil : articles 1875-1891.

Circulaire du 9 mars 2000, relative à l’hébergement d’urgence.

Circulaire n° 2001-19 du 12 mars 2001, relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation.


Résidences sociales :

Décrets n° 94-1128 à 94-1130 du 23 décembre 1994.

Code de la construction et de l’Habitation (CCH) : art. R 353-165 à R 353-65-12.

Circulaire 95-33 du 19 avril 1995.

Code général des impôts (CGI), art. 1414.


Maisons relais (Pensions de famille) :

Circulaire interministérielle du 21 avril 1997.

Communiqué du Conseil des Ministres du 27 novembre 2002.

 

Centres maternels :

Code de la famille et de l’aide sociale : articles 46, 47, 77.


Sous-location dans le parc locatif social (habitations à loyer modéré : HLM) :

Loi du 6 juillet 1989.

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions : régime de la sous-location.

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, art. 154, modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : L 442-8-1.

Circulaire n° 2001-19 du 12 mars 2001.


Sites internet


Ministère chargé du logement : http://www.logement.equipement.gouv.fr

Ministère chargé des affaires sociales : http://www.emploi-solidarité. gouv. fr


Sources statistiques

DREES : Direction de la recherche et des études, de l’évaluation et des statistiques. — Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion : rapport annuel (ministère chargé des affaires sociales).


Eléments de bibliographie

MARPSAT (Maryse) :- Les « sans domicile » à Paris et aux États-Unis. Enquête sur les « sans abri ». (Institut national d’études démographiques INED). In : Données sociales, 1999, pp. 480-489. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie. — L’accueil en urgence des personnes en difficultés. Enquête 1997. — Paris, Credoc, 1998.

DREES : Direction de la recherche et des études, de l’évaluation et des statistiques. — enquête sur les établissements sociaux, et centres d’hébergement et de réinsertion sociale CHRS en 1998. In : Études et résultats, n° 10, mars 1999.

DREES : Direction de la recherche et des études, de l’évaluation et des statistiques. — In : Études et résultats, n° 29, août 1999 (enquête quinquennale sur les établissements d’hébergement et de réinsertion sociale, hébergements d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion sociale, accueil de jour).

DOUTRELIGNE (P.). - Le logement des personnes défavorisées. — Éditions ASH, Paris, 2000.

MINISTÈRE DE l’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ. — Lutter contre les exclusions. Présentation du programme de prévention et de lutte contre les exclusions et de la loi du 29 juillet 1998. — Paris, Journaux officiels, 1999.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. Plan urbanisme construction et architecture PUCA.- Loger les personnes défavorisées. Une politique publique sous le regard des chercheurs. Sous la direction de René Ballain et Francine Benguigui. — Paris, La Documentation Française, 1995.

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT. Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction DGUHC- Promouvoir le droit au logement. Contribution à l’évaluation de la loi du 31 mai 1990.- Paris, la Documentation Française, juillet 1998.

Plan National d’Action Français contre la pauvreté et l’exclusion sociale. — Paris, la Documentation Française, 2001.

 

Liste des sigles:

AGLS: Aide à la gestion locative sociale
ALT: Aide au logement temporaire
APL: Aide personnalisée au logement
ASLL: Accompagnement social lié au logement
CADA : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile
CAF: Caisse d’allocations familiales
CCAS: Centre communal d’action sociale
CHRS: Centre d’hébergement et de réadaptation sociale
CHU: Centre d’hébergement d’urgence
CMU: Couverture maladie universelle
DDASS: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE: Direction départementale de l’équipement
FAS: Fonds d’action sociale
FSL: Fonds solidarité logement
HLM: Habitations à loyer modéré
MAS: Ministère chargé des affaires sociales.
OFPRA: Office français pour l’accueil des réfugiés
PALULOS: Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale
PDALPD: Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PLUS: Prêt locatif à usage social
PLA-I: Prêt locatif aidé d’intégration
RMI: Revenu minimum d’insertion
SAMU: Service d’aide médicale urgente
SMIC: Salaire minimum de croissance