Dispositif Robien : Vous achetez pour louer, l'investissement utile (doc pdf 1 602 ko) (Attention version pdf uniquement, pas de version papier disponible)

Conférence de presse du 3 avril 2003 : Présentation du nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif

Communiqué de presse du 7 mai 2003 : Les dispositions Robien en faveur du logement locatif appliquées à l’ancien, aux locations déléguées et aux SCPI

Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 - volet logement : Dossier de présentation du nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif à destination des professionnels de l'immobilier

Communiqué de presse du 23 décembre 2003 : Nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif

 Décret et arrêté définissant le dispositif Robien (neuf et ancien) publiés au Journal Officiel du dimanche 21 Décembre 2003 :

 Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003 relatif à la mise en location de logements ainsi qu'aux souscriptions au capital de sociétés civiles de placement immobilier

 Arrêté du 19 décembre 2003 relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités

Liste des communes :

 Zone A
Zone B
Zone C: le reste du territoire national.