Le CNH est une instance consultative placée auprès du Ministre chargé de la construction et de l'habitation, qui a été créée par décret n°83-465 du 8 juin 1983 (articles R.361-1 à 361-20 du code de la construction et de l’habitation ).

Attributions et travaux actuels

Composition et fonctionnement

Travaux du CNH

Les rapports des groupes de travail sur "la Garantie des risques locatifs" (doc pdf 240 ko)
et "le conventionnement avec le parc privé" (doc pdf 325 ko) ont été remis lors de
l’Assemblée plénière du CNH du 24 novembre 2004.

Consultez l'avis du CNH du 3 mars 2005 élaboré par le groupe de travail Europe sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein.

Le rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement est disponible :

- Rapport (doc pdf 221 ko)
- Annexes (doc pdf 292 ko).