Ce guide
"questions-réponses" a
été élaboré
par le Ministère délégué
au logement et à la ville, Direction
générale de l'urbanisme, de
l'habitat et de la construction avec la
participation des organismes suivants :
Association des Responsables de Copropriété
(ARC), Conseil Supérieur de l'Administration
des Biens (CSAB), Institut National de la
Consommation (INC), Comité Professionnel
de la Prévention et du Contrôle
Technique dans la Constuction (COPREC),
Fédération des Indépendants.
Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs.
(FIEBCA) et la Fédération
des Ascenseurs (FAS): |
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