Plan Climat 2004 : Bâtiment et Ecohabitat

La vie quotidienne dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (chauffage, consommation électrique,…) est à l’origine de près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise des consommations énergétiques de ce secteur sera donc déterminante pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto – maintien au niveau national des émissions en 2010 à leur niveau de 1990 -, et, au delà, une division par quatre à cinq des émissions à l’horizon 2050.

La mobilisation et l’optimisation des investissements publics et privés pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments neufs et le parc existant permettra de réduire la facture énergétique des ménages et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux d’un véritable développement durable.

La réglementation thermique des bâtiments neufs en vigueur, déjà exigeante, sera renforcée dès 2005 pour obtenir une amélioration de la performance énergétique des bâtiments de 15%, puis révisée tous les cinq ans avec l’objectif d’une amélioration de 40% en 2020 par rapport aux exigences actuelles. La progressivité de la démarche qui sera accompagnée par une mobilisation des acteurs de la filière bâtiment sur l’amélioration des techniques, et des matériaux, doit permettre d’atteindre cet objectif ambitieux avec un coût maîtrisé. Une attention particulière sera apportée à la conception et aux équipements permettant d’éviter ou de limiter la consommation énergétique liée à la climatisation.

Les rénovations les plus importantes des bâtiments existants seront , pour la première fois, soumis à une réglementation thermique. Des seuils de performance énergétique seront également introduits en cas de remplacement de certains équipements, par exemple les fenêtres. Des mesures incitatives permettront de faciliter la réalisation des travaux nécessaires :

- utilisation des certificats d'économie d’énergie,

- crédit d’impôt mieux ciblé et plus incitatif,

- possibilité ouverte aux collectivités locales de réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- aides de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANRU) et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ciblées sur la performance énergétique (ADEME).

Le secteur du logement locatif social participera pleinement à l’objectif de développement durable. Le chantier de relance de la production de logements sociaux (de 80 000 logements en 2004 à 120 000 en 2009, soit 500 000 en cinq ans) contribuera à offrir un parc répondant mieux à ces nouvelles exigences, alors que le programme national de rénovation urbaine permettra le remplacement de 200 000 logements de mauvaise qualité thermique.

Un diagnostic de performance énergétique comportant une évaluation de la consommation énergétique et des recommandations pour des travaux d’amélioration sera rendu obligatoire lors de toute vente ou mise en location d’un bien immobilier. Une étiquette énergie du bâtiment sera intégrée à ce diagnostic. En développant l’information des habitants et des propriétaires, ces diagnostics seront un levier puissant de développement des travaux d’économie d’énergie.

Un ambitieux programme de recherche dénommé PREBAT sera mis en place, portant notamment sur la modernisation durable des bâtiments existants adaptée aux différentes typologies rencontrées dans le parc immobilier et sur l’objectif de bâtiments neufs à énergie positive (produisant une quantité d’énergie supérieure ou égale à leur consommation).

Enfin des partenariats seront établis avec les entreprises de bâtiment, les industriels et les fournisseurs de matériaux pour améliorer la performance des matériaux utilisés, accompagner la formation des artisans et des salariés du secteur et sensibiliser les habitants.

Mais la réalisation des objectifs du Plan climat passe aussi par la mobilisation de l’ensemble des citoyens qui sont tous utilisateurs de logements et de bâtiments tertiaires et qui, par leur comportement au quotidien, peuvent apporter une contribution déterminante à la réduction de la consommation énergétique et par là même à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre : optimisation de la gestion du chauffage (une diminution d’un degré de la température intérieure se traduit par une diminution de la consommation énergétique de l’ordre de 7%), occultation nocturne des baies vitrées pour limiter les déperditions, choix d’appareils électroménagers peu consommateurs en énergie, utilisation pour l’éclairage de lampes à basse consommation,… Ces actions contribuent à la fois à la maîtrise de la facture énergétique supportée par le consommateur et à l’objectif collectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre.